Intervention de Annie Genevard

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, ma question porte sur l’intercommunalité.

Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République renforce les intercommunalités et le couple qu’elles forment avec la région. Les intercommunalités devront être plus grandes et réunir 20 000 habitants, au lieu de 5 000 actuellement, et ce, au 1er janvier 2017.

Cette nouvelle a aussitôt plongé les maires dans la plus grande inquiétude car, avec l’agrandissement des cantons et l’effacement du niveau communal, corollaire de la montée en puissance des EPCI, c’est la proximité qui est mise à mal, particulièrement dans les campagnes et les montagnes. Le Premier ministre, au congrès de l’Association nationale des élus de la montagne, auquel vous assistiez également, madame la ministre, s’est engagé à revoir ce seuil de 20 000 habitants. Où en êtes-vous de la réflexion sur ce sujet ?

Le deuxième point que je souhaite aborder concerne la mutualisation entre communes et communautés de communes. Les intercommunalités ont élaboré, avec le temps, différents types de mutualisation, en fonction de la taille des communes, des compétences et des sensibilités locales. Tantôt ascendantes – un personnel communal mis à disposition de l’intercommunalité – tantôt descendantes – un personnel communautaire pour des services communs aux communes –, ces deux formes de coopération coexistent souvent sans problème. Dès lors, pourquoi retirer aux communes, déjà bien malmenées, cette possibilité ?

L’Association des maires de France vous a instamment demandé un assouplissement pour l’élaboration des schémas de mutualisation. Madame la ministre, acceptez-vous le principe de cet assouplissement, que les maires vous demandent par la voix de leur président ?