Intervention de Michel Zumkeller

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, la mission « Immigration, asile et intégration » recouvre de nombreuses problématiques. Les crédits qui lui sont alloués doivent avoir pour objectif une meilleure maîtrise des flux migratoires, une lutte plus efficace contre les filières d’immigration clandestine, tout en garantissant la prise en charge des demandeurs d’asile et l’intégration des personnes immigrées en situation régulière.

Cette année devrait être marquée par l’adoption de deux réformes, l’une relative au séjour des étrangers, l’autre à l’asile. Dans ce contexte, les crédits demandés affichent une hausse de 1,3 % en autorisations d’engagement et de 1,1 % en crédits de paiement.

Ces crédits supplémentaires viendront essentiellement soutenir notre dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. Sous l’effet d’une demande en forte augmentation, le système d’asile traverse une crise caractérisée par un allongement des délais et des coûts budgétaires croissants. Nous soutenons donc bien évidemment une réforme globale de l’asile.

L’une des priorités affichées pour 2015 est la réduction des délais d’examen des demandes d’asile. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif. Nous craignons néanmoins qu’en dépit du recrutement de 55 officiers de protection supplémentaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides, la cible de réduction du délai moyen d’instruction d’un dossier à 90 jours ne soit inatteignable.

Une autre priorité de ce budget concerne le rééquilibrage du dispositif d’accueil des demandeurs d’asile. Le rapport de nos collègues Arnaud Richard et Jeanine Dubié a souligné les failles de notre politique d’accueil, en particulier la présence massive de personnes déboutées de l’asile dans l’hébergement d’urgence de droit commun. Il préconisait notamment un objectif de 35 000 places en CADA, contre 25 000 aujourd’hui.

Vous avez, madame la secrétaire d’État, annoncé votre ambition d’augmenter la part des demandeurs d’asile hébergés en CADA de 50 %. Pour autant, le projet de budget pour 2015 ne le prévoit pas explicitement.

On peut en outre s’inquiéter de la sous-budgétisation de l’allocation temporaire d’attente en 2015. Selon le rapporteur spécial, l’ATA s’élèverait à 160 millions d’euros, si l’on se réfère aux prévisions d’exécution pour 2014.

Par ailleurs, nous notons avec inquiétude la baisse des crédits du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », qui supportera, cette année encore, l’essentiel des économies. Ce choix semble peu conforme à notre idéal républicain, celui du meilleur accompagnement et de l’insertion dans notre société de ceux que nous décidons d’accueillir. Dans ces conditions, comment la mise en place du parcours d’accueil et d’intégration que prévoit le Gouvernement sera-t-elle assurée ?

En outre, l’action 11 du programme 104 « Accueil des étrangers primo-arrivants », qui correspond à la subvention pour charge de service public versée à l’Office français de l’immigration et de l’intégration, est figée cette année, après avoir diminué l’année dernière. Cela laisse présumer les difficultés que rencontrera inévitablement l’OFII pour remplir les nouvelles missions que prévoient de lui confier les deux prochaines réformes.

Enfin, plus généralement, au-delà des avancées de ces dernières années au niveau européen, qu’il s’agisse du règlement Dublin II ou de la mise en place du Fonds européen pour les réfugiés, le temps est venu d’harmoniser nos législations et de mutualiser pleinement nos moyens pour faire face au mieux aux défis de l’immigration et de l’asile.

L’année 2014 enregistre une augmentation considérable des franchissements illégaux des frontières extérieures de l’Union européenne. Alors que l’opération Triton vient de succéder à l’opération Mare Nostrum, menée après le drame de Lampedusa, il devient urgent de nous accorder avec nos voisins européens sur une politique d’immigration globale, en renforçant notamment les moyens de contrôle, principalement maritimes, aux frontières extérieures de l’Union européenne.

Les députés du groupe UDI considèrent que les moyens de cette mission ne sont pas à la hauteur des ambitions et des enjeux qu’elle recouvre. Nous voterons donc contre les crédits de cette mission.