Michel Zumkeller

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Comptable
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MichelZumkeller
  • Site web : http://www.michelzumkeller.fr

Contact

• Par e-mail :
  • michel.zumkeller@assemblee-nationale.fr
  • michel.zumkeller@wanadoo.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire, 9 Faubourg de Lyon, 90000 Belfort 03 84 90 15 10
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Claire Parrot
  • Mme Laëtitia Guilbert
  • Mme Corinne Coudereau

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-hongrie (président)
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études livre et économie du livre et du papier (membre)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'amitié france-danemark (vice-président)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
  • Groupe d'études tibet (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Délais d'organisation des élections (1 intervention)
• Accord de coopération avec les États membres de l'union monétaire ouest-africaine (1 intervention)
• Justice pénale des mineurs (25 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2021 (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
227	Total	6351
8	adoptés	289
117	rejetés	2651
11	tombés	347
19	retirés	859
58	non soutenus	878
13	irrecevables	1135
1	en attente	192

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/03/18 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat...
• 06/12/17 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkelle...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 23/10/20 : Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniq...
• 28/04/20 : Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiq...
• 22/10/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le...
• 27/03/19 : Proposition de loi tendant à la suppression de l'École nationale d'administration

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 15/12/20 : contre l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
• 10/12/20 : contre la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (première lecture).
• 10/12/20 : pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
• 08/12/20 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 15/09/20 : Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
• 04/02/20 : Indemnisation du chômage
• 07/01/20 : Questions sur la politique des retraites
• 29/10/19 : Réorganisation des pôles d'instruction

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 20/10/20 : Ministère de la justice (donations et successions)
• 20/10/20 : Ministère de l’intérieur (sécurité routière)
• 29/09/20 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 11/08/20 : Ministère de l’économie (bâtiment et travaux publics / Plan de relance pour le secteur du bâtiment)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er juin 2019 au 7 janvier 2020)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2019 au 1er juin 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 septembre 2018 au 19 janvier 2019)
• Groupe d'études tibet (membre du 29 septembre 2018 au 18 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 mars 2018 au 30 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 13 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 8 mars 2018 au 30 mars 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 décembre 2017 au 8 mars 2018)
• Groupe d'amitié france-danemark (président du 14 février 2018 au 24 février 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 16 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)