Michel Zumkeller

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : UDI et Indépendants (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Union des démocrates, radicaux et libéraux
• Profession : Comptable
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MichelZumkeller
  • Site web : http://www.michelzumkeller.fr

Contact

• Par e-mail :
  • michel.zumkeller@wanadoo.fr
  • michel.zumkeller@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire, 9 Faubourg de Lyon, 90000 Belfort 03 84 90 15 10
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Claire Parrot
  • Mme Corinne Coudereau
  • Mme Laëtitia Guilbert

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Mission d'information sur la concrétisation des lois (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-hongrie (président)
  • Groupe d'amitié france-suisse (vice-président)
  • Groupe d'études Économie du sport (membre)
  • Groupe d'études livre et économie du livre et du papier (membre)
  • Groupe d'études thermalisme (membre)
  • Groupe d'amitié france-danemark (vice-président)
  • Groupe d'études urbanisme (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
  • Groupe d'études tibet (vice-président)
  • Groupe d'études sapeurs-pompiers volontaires (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Lutte contre la fraude à l'identité et mineurs non accompagnés (6 interventions)
• Lutte contre les individus violents lors de manifestations (3 interventions)
• Suivi de la crise sanitaire, UDI-I (1 intervention)
• Moyens de remédier aux effets de l'épidémie de covid-19 sur la jeunesse (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
330	Total	7361
9	adoptés	327
160	rejetés	3077
12	tombés	388
24	retirés	971
87	non soutenus	1061
28	irrecevables	1303
10	en attente	234

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 27/03/18 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat...
• 06/12/17 : Rapport de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de M. Michel Zumkelle...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/07/21 : Proposition de loi tendant à imposer la parité entre candidat et remplaçant dans les candidatures aux élections lég...
• 23/10/20 : Proposition de loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniq...
• 28/04/20 : Proposition de loi visant à interdire le versement de dividendes dans les sociétés ayant bénéficié des aides publiq...
• 22/10/19 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution invitant le Gouvernement à suspendre le...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 12/10/21 : pour l'amendement n° 578 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : pour l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : pour l'amendement n° 582 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
• 12/10/21 : pour l'amendement n° 299 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).

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Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 26/01/21 : Réglementation environnementale 2020
• 15/09/20 : Patients souffrant de symptômes persistants de covid-19
• 04/02/20 : Indemnisation du chômage
• 07/01/20 : Questions sur la politique des retraites

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 12/10/21 : Ministère de l’europe (animaux)
• 12/10/21 : Ministère des solidarités (dépendance)
• 14/09/21 : Ministère de la transition écologique (animaux)
• 24/08/21 : Ministère de l’agriculture (bois et forêts)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 4 décembre 2020 au 12 février 2021)
• Groupe d'études chasse et territoires (membre du 23 février 2018 au 21 janvier 2021)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 4 décembre 2020 au 18 janvier 2021)
• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 1er octobre 2020 au 30 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 10 mars 2020 au 30 septembre 2020)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 30 septembre 2019 au 26 mai 2020)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 28 février 2020 au 9 mars 2020)
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire (membre du 1er février 2020 au 27 février 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 9 janvier 2020 au 21 janvier 2020)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 1er juin 2019 au 7 janvier 2020)
• Groupe UDI et Indépendants (membre du 11 juin 2019 au 30 septembre 2019)
• Groupe UDI, Agir et Indépendants (membre du 29 novembre 2017 au 11 juin 2019)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 19 janvier 2019 au 1er juin 2019)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 30 septembre 2018 au 19 janvier 2019)
• Groupe d'études tibet (membre du 29 septembre 2018 au 18 octobre 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 mars 2018 au 30 septembre 2018)
• Commission d'enquête chargée d'examiner les décisions de l'État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d'entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d'alstom, d'alcatel et de stx, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé (membre du 16 novembre 2017 au 4 septembre 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 13 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 8 mars 2018 au 30 mars 2018)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 décembre 2017 au 8 mars 2018)
• Groupe d'amitié france-danemark (président du 14 février 2018 au 24 février 2018)
• Commission des affaires culturelles et de l'éducation (membre du 16 novembre 2017 au 13 décembre 2017)
• Groupe Les Constructifs : Républicains, UDI, Indépendants (membre du 28 juin 2017 au 29 novembre 2017)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 29 juin 2017 au 16 novembre 2017)
• Député du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Député du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Député du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)