Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 12 novembre 2014 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Immigration asile et intégration

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, notre débat porte aujourd’hui sur la mission « Immigration, asile et intégration » qui dispose pour l’année 2015 d’un budget global en légère augmentation, avec une enveloppe de 655 millions d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 1,3 % par rapport à l’année dernière, et 666 millions d’euros en crédits de paiement, soit une hausse de 1,1 %. Le programme 303 « Immigration et asile » est celui qui profite le plus de cette progression avec un budget de 596 millions d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 1,7 %, et de 606 millions d’euros en crédits de paiement.

Le programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française » est, quant à lui, doté de 59 millions d’euros en autorisations d’engagement et autant en crédits de paiement, ce qui représente une baisse de 2,7 % par rapport à 2014.

Je me concentrerai plus particulièrement sur le volet asile, auquel plus des trois quarts des crédits sont consacrés.

En tant que rapporteure au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, j’ai présenté avec notre collègue Arnaud Richard un rapport sur la politique d’accueil des demandeurs d’asile. Nous avons constaté, comme l’avaient précédemment fait nos collègues Valérie Létard et Jean-Louis Touraine, que notre système d’accueil était à bout de souffle.

Nous débattrons prochainement dans l’hémicycle du projet de loi relatif à la réforme de l’asile et je veux croire que le projet de loi de finances pour 2015 répond aux objectifs qui y sont fixés.

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