Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud :

Je remercie M. le secrétaire d’État de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée en cette Journée de la gentillesse, ainsi que Mme la rapporteure générale, qui a rappelé la position favorable de la commission des finances.

Cette transparence est nécessaire. Nous sommes là sur des sommes très importantes ; nous devons donc un minimum de transparence sur ces agréments. Je précise d’ailleurs que ces habilitations sont parfois des habilitations tacites, puisqu’au delà d’un délai de six mois, la réponse de l’administration est réputée favorable.

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