Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 novembre 2014 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Après l'article 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Avec ce type d’amendement, on perd tout repère ! Chaque individu habitant un appartement ou une maison paie sa taxe habitation ; s’il a des revenus, il paie une CFE. Certaines personnes travaillent à domicile et perçoivent des revenus importants : il est tout à fait normal qu’elles paient une CFE au titre de ces revenus. Remettre en cause ces principes reviendrait à déstructurer complètement l’assiette fiscale : cela ne tient pas debout !

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