Intervention de Alain Tourret

Ou les désigner, comme sous Napoléon III ! De la sorte, comme on a le pouvoir, on est certain de repartir pour quelques années…

Méfions-nous donc. En outre, il y avait un accord entre les organisations syndicales pour présenter des candidats ayant une certaine habitude des prud’hommes.

La grande difficulté, devant les conseils de prud’hommes, est que les premières années étaient dominées par l’idéologie et non par le droit. Pendant deux ans à peu près, employeurs et salariés n’étudiaient pas le dossier et se battaient de manière idéologique, si bien que la plupart du temps, il fallait s’en remettre au juge départiteur. Cela entraînait des délais très importants, bien sûr.

Il y a un problème évident de formation, pour les employeurs comme pour les salariés.

Il manque aussi certaines personnes devant le conseil de prud’hommes. Monsieur le ministre, je voudrais vous faire une proposition, après en avoir discuté avec Jacques Toubon, sur la présence de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations. La présence de la HALDE est indispensable à mon avis, dès qu’il y a des problèmes de discrimination. Or elle n’est jamais là.

Il faudrait faire comme en matière d’accident du travail : nous avions l’obligation d’appeler la caisse primaire d’assurance-maladie devant la juridiction. En matière de discrimination, je vous propose que nous ayons la possibilité d’appeler la HALDE devant la juridiction.