Intervention de Alain Tourret

Puisque vous travaillez maintenant avec Mme la garde des sceaux, je voudrais vous faire part d’un certain nombre de réflexions qui sont les miennes sur le fonctionnement de la justice prud’homale.

Actuellement, elle est engorgée. Les affaires durent beaucoup trop longtemps, ce qui est insupportable car préjudiciable au salarié. À 99 %, en effet, ce sont les salariés qui sont demandeurs. Il faut donc prévoir deux possibilités en termes de procédure.

Faut-il ou non maintenir l’audience de conciliation ? Les organisations syndicales y sont extraordinairement attachées et les employeurs aussi. À mon avis, elle ne sert à rien et entraîne une perte de temps considérable.

Il faut laisser au demandeur, à qui il faut aussi faire confiance, la possibilité de choisir. Il faut lui dire : « Vous êtes demandeur, vous pouvez saisir l’audience de conciliation, mais si vous ne le souhaitez pas, ne le faites pas. »

C’est précisément ce qui se passe devant le tribunal d’instance qui, normalement, est d’abord saisi en matière de conciliation et, si cela n’est pas possible, est ensuite saisi au fond.

En outre, il me semble possible de se présenter directement devant le juge départiteur dans les dossiers les plus importants.

Après tout, quelle est la différence entre le tribunal de grande instance et le tribunal d’instance ? Une différence de demande, ou une demande indéterminée : c’est l’un ou l’autre.

Je formule donc la proposition suivante, monsieur le ministre.

Prévoyons deux possibilités de saisir le conseil de prud’hommes : pour les dossiers les moins importants, la procédure actuelle s’applique ; pour les plus importants, il serait possible d’aller directement devant le juge départiteur.