Intervention de François de Rugy

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, nous allons examiner et adopter, je l’espère, cette modification du règlement de l’Assemblée nationale, alors que dans l’esprit d’une majorité de Français, nos institutions apparaissent très souvent figées, pour ne pas dire sclérosées. Les grands équilibres, à moins que ce ne soit d’ailleurs les grands déséquilibres, de la Ve République perdurent depuis plus de cinquante ans et ils n’ont jamais fait l’objet de réformes profondes, même si la Constitution a été maintes et maintes fois, en quelque sorte, amendée.

J’ai tendance à dire que la devise réelle de nos institutions pourrait être formulée ainsi : laisser le Président présider, le Gouvernement gouverner et le Parlement parler…

Or, nous considérons que le rôle du Parlement n’est pas seulement de parler. S’il doit parler, c’est utilement, pour légiférer, pour contribuer à une production législative de qualité, pour contrôler l’action du Gouvernement et de l’administration.

Reconnaissons-le, nous en sommes encore loin. Si cette réforme du règlement peut contribuer à nous rapprocher de cet objectif, il faut la soutenir. C’est ce que nous ferons, car cette proposition de résolution va permettre, modestement, d’améliorer le travail parlementaire.

Elle s’inscrit d’ailleurs dans un mouvement de réforme par étapes. Le président Urvoas, tout à l’heure, a dit que les petits pas valaient mieux que l’immobilisme. Nous pourrions peut-être, parfois, faire plus que des petits pas, mais reconnaissons que, ces dernières années, plusieurs étapes ont été franchies.

Il y a d’abord eu la révision constitutionnelle de 2008 : je le dis d’autant plus librement que nous ne l’avions pas soutenue globalement, mais certains aspects étaient positifs. Il en est allé de même de la réforme du règlement qui l’a suivie : examiner en séance plénière les textes tels qu’ils ont été amendés a valorisé le travail des commissions.

Bien sûr, la loi sur le cumul des mandats, même si elle ne sera appliquée qu’à partir de 2017, constitue une réforme majeure qui aura beaucoup de conséquences positives pour notre Parlement.

Il y a eu aussi, l’année dernière, la loi sur la transparence de la vie politique, qui a introduit davantage de déontologie dans nos pratiques institutionnelles.

Cette réforme du règlement est le résultat d’une concertation de plusieurs mois, souhaitée par vous monsieur le président. Elle s’est concrétisée par un groupe de travail réunissant des représentants de tous les groupes parlementaires. Il convient de saluer tout à la fois ce travail et l’état d’esprit dans lequel, monsieur le président, vous avez conduit les débats.

Renforcer les pouvoirs du Parlement consiste souvent à renforcer les droits de l’opposition, ce qui va dans le bon sens. Le président Urvoas a indiqué comment nous allons rééquilibrer le fonctionnement de notre assemblée, en décrivant le rôle du co-rapporteur pour l’opposition. C’est une avancée importante, tout comme la réaffirmation d’un « droit de tirage », ce qui signifie un véritable droit pour l’ensemble des groupes de faire créer des commissions d’enquête parlementaires, sans que ce droit soit soumis au veto du groupe majoritaire. C’était le cas sous la précédente législature et reconnaissons que la tentation a pu exister aussi depuis 2012.

D’autres dispositions vont dans le bon sens. Le groupe écologiste est attaché à faire progresser la déontologie chaque fois que c’est possible, ce qui passe par la transparence. De ce point de vue, reconnaître l’existence du déontologue dans notre règlement est une bonne idée. Sa création, sous la précédente législature, était une avancée, mais il n’avait pas reçu de reconnaissance officielle.

L’adoption, en commission, d’amendements qui visent à améliorer la transparence concernant les représentants d’intérêts est une bonne chose également.

De même, nous aurons à y revenir et je le dis à titre préventif,