Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 12 décembre 2014 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

En première lecture, nous avons déjà débattu du niveau de péréquation que nous devons mettre en oeuvre dans cette loi de finances. Un effort conséquent est déjà fait par le Gouvernement, mais il est proposé d’abonder de 99 millions la DSU et la DSR.

Cet amendement avait été adopté par la commission des finances en première lecture, puis voté en séance publique. Le Sénat l’a bien entendu modifié en baissant le niveau de péréquation. Il faut donc rétablir un niveau de prélèvement permettant de financer cette péréquation. Voilà pourquoi nous proposons de revenir à la rédaction adoptée en première lecture.

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