Intervention de André Chassaigne

Merci pour cette présentation, monsieur le secrétaire d’État, même si nous l’avons ressentie comme un peu académique, car des questions de fond ont été soulevées pendant la première heure d’échanges.

Une inquiétude, en particulier, s’est exprimée sur tous les bancs au sujet des conséquences de votre politique sur la souveraineté nationale.

Je voudrais poser deux questions. Pour la première, je reprendrai directement les propos que vous venez de tenir sur la réforme du MCO aéronautique par sa globalisation : vous avez confirmé qu’il y aurait de nouveaux entrants parmi les opérateurs et dit que la meilleure solution résidait dans un équilibre entre les industriels privés et le service étatique.

Vous avez fait allusion aux critères de répartition, sans vraiment les définir. C’est sur ce point-là que je voudrais tout particulièrement vous interroger. Ce qui est en jeu, pour le député du Puy-de-Dôme que je suis, c’est le devenir des ateliers industriels de l’aéronautique et plus particulièrement de l’AIA de Clermont-Ferrand. Quel sera le plan de charge ? Faire davantage appel aux opérateurs privés pour la maintenance n’aura-t-il pas de conséquences sur l’emploi ? Je pense notamment aux agents ouvriers d’État qui sont d’une grande compétence et dont le savoir-faire est reconnu : un travail important pourrait leur être enlevé au profit du privé.

On constate, de plus, que les recrutements sont bloqués, avec toutes les conséquences que cela peut avoir sur les capacités d’intervention et la réactivité de l’entreprise, à plus forte raison en période de conflit.

La seconde question, très précise, que je voudrais poser concerne une dimension de la privatisation : la mise en place des sociétés de projet.

Nous sommes très inquiets s’agissant de ce partenariat public-privé dans lequel, au bout du compte, des sociétés financières qui vont investir dans l’achat du matériel. Mais la fabrication, où se fera-t-elle ? Quelle sera l’intervention de l’État ? Pour ce qui est de l’utilisation, qui sera propriétaire de ces matériels financés par ces sociétés de projet ? Et puisque nous sommes dans une approche de partenariat public-privé, qui sera chargé de la maintenance ? Qui en décidera ?