Intervention de Alain Tourret

Lorsqu’elles décident d’engager des opérations de HLM, nombreuses sont les communes – notamment rurales – qui se trouvent face à un bailleur social demandant des garanties d’emprunt extrêmement importantes, au point qu’elles sont parfois supérieures au budget même de la commune en question. Pour les rassurer, on explique généralement à ceux qui sont à la tête de la municipalité qu’il n’y a pas de problème et que jamais les sociétés de HLM ne risquent de déposer leur bilan. Dans ce cas, ne peut-on pas se demander pourquoi de telles garanties sont exigées ?

Au fond, la garantie, toujours la garantie, voire la surgarantie participent de tout une construction intellectuelle. Il n’en reste pas moins qu’avec la crise économique que nous connaissons, la possibilité qu’une société de HLM puisse un jour ou l’autre connaître de graves difficultés est réelle. Qui pouvait anticiper le dépôt de bilan de Dexia ? Personne.

Dans ces conditions, il faut proposer un certain nombre de garanties aux communes. C’est pourquoi, lorsqu’une demande de garantie d’emprunt au bénéfice d’une opération de logement social est formulée auprès d’une collectivité, cet amendement vise à ce que le requérant informe celle-ci de la possibilité de souscrire une garantie de la Caisse de garantie du logement locatif social visée à l’article L. 452-1 du code de la construction et de l’habitation.

En effet, la plupart des élus que j’ai interrogés sur ce sujet ignorent cette possibilité et les sociétés de HLM ne les en préviennent pas. Il s’agit donc de donner une garantie en mettant ce renseignement à la connaissance de la collectivité territoriale ; cela permettra selon moi d’éviter à l’avenir des sinistres tels que celui de Dexia.