Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 février 2015 à 15h00
Croissance activité et égalité des chances économiques — Après l'article 27

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Je rappelle cependant que la loi Brottes a mis en place quelques garde-fous, parmi lesquels le régime d’autorisation des ICPE, que vous voulez aujourd’hui faire sauter, loi après loi, par une forme de grignotage.

Il existe un autre garde-fou : les éoliennes doivent être éloignées d’au moins 500 mètres des habitations. De fait, vous ferez aussi sauter ce principe.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion