Intervention de Paul Molac

Monsieur le ministre, au cours des dernières années, le mouvement de modernisation de la police et de la gendarmerie a été mené à un rythme soutenu. Néanmoins, une part significative de l’investissement de la police et de la gendarmerie réside dans des actifs immatériels.

Il s’agit tout d’abord de valoriser le capital humain, par la formation des personnels. S’agissant de l’investissement dans l’immobilier, un important retard a été pris au cours des dernières années, l’immobilier ayant constitué une sorte de variable d’ajustement. Selon la Direction générale de la police nationale, en 2012, 41,5 % des bâtiments de police étaient dans un état vétuste ou dégradé.

La dégradation des locaux pèse autant sur les gardés à vue que sur les personnels et les victimes qui se rendent dans les commissariats. L’image de la police dans le pays s’en trouve dégradée, les conditions d’accueil du public ne sont pas toujours satisfaisantes, et nombre de locaux de garde à vue ne permettent pas le respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne humaine. Les personnels, quant à eux, subissent de mauvaises conditions de travail et des conditions de logement parfois difficilement acceptables.

J’avais moi-même alerté votre prédécesseur sur le cas d’une gendarmerie dont les normes de construction doivent dater des années 1960, et qui n’avait pas été rénovée depuis sa mise en service. La réactivité de vos services a permis d’engager les procédures de rénovation. Nous ne pouvons donc que nous féliciter qu’un plan de réhabilitation immobilière pour la gendarmerie, d’un montant de 70 millions d’euros, ait été adopté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015. La situation réclame en effet des solutions urgentes. Malheureusement, ce plan intervient après plusieurs années blanches, et de nombreux points noirs demeurent. Monsieur le ministre, comment le Gouvernement compte-t-il ventiler cette somme de 70 millions d’euros entre ces principaux points noirs ?

On constate également un retard dans le renouvellement des véhicules des deux forces de sécurité. L’état d’ancienneté du parc roulant de la police et de la gendarmerie aurait nécessité, en 2014, une enveloppe de 183 millions d’euros, et le besoin d’investissement pour les deux années suivantes serait encore supérieur à 100 millions d’euros. Quelles sont, monsieur le ministre, les solutions envisagées pour remédier à ce problème ?