Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 20 février 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Cet amendement vise à rétablir la compétence des départements en matière de gestion des ports.

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