Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 3 mars 2015 à 15h00
Nouvelle organisation territoriale de la république — Après l'article 17 octies

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 994 et 808 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Gaby Charroux, pour soutenir l’amendement no 994 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion