Intervention de Paul Molac

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Elles subissent par ailleurs des charges beaucoup plus importantes que celles qui n'ont pas à gérer ces grands passages. Ainsi, en 2011, sur les 350 aires de grand passage prévues par les schémas départementaux, seules 91 étaient opérationnelles – soit 26 % de l'objectif – et 122 étaient financées – soit 35 % de l'objectif.

Si l'État doit jouer un rôle moteur dans la prise en charge de ces aires de grands passages, il doit toutefois le faire de manière à responsabiliser les communes d'accueil en les associant au processus. Sur le fond, nous sommes donc d'accord : la mise en oeuvre de moyens et la charge financière doivent incomber à l'État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion