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Intervention de Didier Quentin

Séance en hémicycle du 6 décembre 2012 à 15h00
Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée — Article 8, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin :

Cet amendement est vraiment rédactionnel, sans contestation possible !

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