Intervention de Joël Aviragnet

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, la loi de sécurisation de l’emploi que nous avons adoptée en 2013 a permis de généraliser les mutuelles en entreprise. Cette mesure, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016, permet à tous les salariés de bénéficier d’une mutuelle. C’est l’une des mesures que nous avons prises pour que chacun puisse avoir accès aux soins, sans condition de revenu et avec les mêmes droits. Depuis notre arrivée au pouvoir, nous avons mis en place, grâce à la loi santé, la généralisation du tiers payant pour que les patients n’aient plus à avancer de frais. Nous avons aussi augmenté le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle et de l’aide à la complémentaire santé.

Madame la ministre, le 12 juin dernier, lors du congrès de la Mutualité française, le Président de la République a échangé avec les mutuelles de France. Elles sont prêtes à mettre en application cette mesure, qui va permettre à chaque salarié de bénéficier, à partir du 1er janvier 2016, d’une complémentaire santé. C’est un progrès majeur que nous devons tous saluer.

Le Président de la République a aussi annoncé une réflexion plus large sur l’accompagnement des retraités pour un meilleur accès à la complémentaire santé et pour mettre en place des contrats responsables. S’il existe déjà des dispositions légales sur les mutuelles – elles figurent dans la loi Évin de 1989 –, il faut engager une réflexion à ce sujet.

Madame la ministre, depuis 2012, le Gouvernement et la majorité se battent pour que les Français puissent avoir un meilleur accès aux soins. Pouvez-vous nous dire comment se mettra en place la généralisation de la complémentaire santé ?