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- Permanence parlementaire 5 Place Jean Jaurès 31800 Saint-Gaudens 05 62 00 80 80
- Assemblée nationale 126 Rue de l'Université 75355 Paris 07 SP
- Collaborateurs :
- M. Simon Viguer
- M. Jean-Luc Picard
- Mme Nadia Mekkid
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- Commission permanente :
- Missions parlementaires :
- Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
- Groupes d'études et d'amitié :
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Proposés | | Signés |
998 | Total | 11128 |
44 | adoptés | 614 |
590 | rejetés | 6133 |
37 | tombés | 588 |
97 | retirés | 1357 |
30 | non soutenus | 392 |
188 | irrecevables | 1280 |
12 | en attente | 764 |
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Historique des fonctions et mandats
- Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
- Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid (membre du 10 mai 2020 au 22 juillet 2020)
- Commission des affaires sociales (membre du 1er février 2019 au 22 mai 2019)
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (vice-président du 11 juillet 2018 au 16 mai 2019)
- Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (vice-président du 1er février 2019 au 15 mars 2019)
- Commission des affaires sociales (membre du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
- Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (vice-président du 20 décembre 2018 au 22 janvier 2019)
- Commission des affaires sociales (membre du 9 novembre 2018 au 17 décembre 2018)
- Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (vice-président du 9 novembre 2018 au 17 décembre 2018)
- Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (vice-président du 30 septembre 2018 au 29 octobre 2018)
- Commission des affaires sociales (membre du 30 septembre 2018 au 29 octobre 2018)
- Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (vice-président du 20 avril 2018 au 29 septembre 2018)
- Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 22 mars 2018 au 29 septembre 2018)
- Groupe Nouvelle Gauche (membre du 22 mars 2018 au 13 septembre 2018)
- Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique (membre du 26 juin 2018 au 11 juillet 2018)
- Conseil d'administration de l'agence nationale de santé publique (membre titulaire du 4 novembre 2017 au 19 décembre 2017)
- Groupe d'amitié france-espagne (vice-président du 23 novembre 2017 au 18 décembre 2017)
- Commission des affaires sociales (membre du 4 octobre 2017 au 18 décembre 2017)
- Groupe Nouvelle Gauche (membre du 28 juin 2017 au 18 décembre 2017)
- Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 3 octobre 2017)
- Député du 21/06/2017 au 18/12/2017 (annulation de l'élection sur décision du conseil constitutionnel)
- Député du 04/07/2014 au 17/07/2015 (reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement)
À propos d'une question écrite du 18/06/2019, M.Buytaert a dit le 02/05/2020 :
C'est partiellement exact. En effet France télévisions n'a pas accès au chômage partiel. En revanche Radio France a pris des mesures en s'appuyant sur les moyennes de salaires pour ses cdd. Et certaines scènes nationales mettent en place du chômage partiel. Ce que cela montre, c'est que les règle...
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