Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 30 juin 2015 à 21h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Ce projet de loi vise entre autres à renforcer les intercommunalités afin qu’elles soient capables d’organiser ces transports. Les départements n’auront alors plus besoin de s’en mêler.

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