Intervention de Joël Giraud

Quelques mots non pas sur les polémiques autour de la DGF, mais sur le droit à l’information. On sait que l’ingénierie d’État est tout de même de moins en moins importante, notamment dans les petits départements, et il est devenu très difficile pour les collectivités locales d’obtenir des simulations, qu’elles soient financières ou fiscales ; je pense à celles qui veulent créer des communes nouvelles. D’où un amendement que je défendrai tout à l’heure, parce qu’on n’arrive pas à avoir une connaissance suffisante des données financières des collectivités. Parmi ces données, il en est une dont il me semblerait utile que le Parlement soit informé : la prospective sur la DGF telle qu’elle est bâtie à l’heure actuelle, de façon à ce que nous puissions voir si certaines mesures que nous pensions bonnes ne posent pas de problème à une certaine catégorie de collectivités. J’en discutais hier avec mon collègue Jacques Krabal, qui est aussi maire de Château-Thierry : il a dû faire appel à un cabinet privé pour réaliser des études afin de savoir quelles devraient être les orientations budgétaires de sa ville compte tenu du PLF qui nous est présenté. On lui a annoncé une DGF en baisse de 25 % ! Il faut vraiment que nous puissions disposer de simulations pour savoir si ce que nous avons voté, notamment les éléments de péréquation réintroduits à la suite du très bon rapport de notre collègue Christine Pires Beaune, influent comme nous le souhaitions sur un certain nombre de critères de la DGF.