Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Nous accueillons Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, et Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la famille, pour parler du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Ce texte, qui compte vingt-trois articles, a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 7 novembre et sera soumis à notre Commission à partir du mardi 15 janvier après-midi ; les amendements devront donc être déposés avant le vendredi 11 janvier, à dix-sept heures. Notre Assemblée examinera le texte en séance publique à partir du 29 janvier, c'est-à-dire douze semaines après son dépôt sur le bureau de l'Assemblée, soit le double du délai minimal prévu à l'article 42 de la Constitution. Tous ceux qui sont attachés aux droits du Parlement et à la qualité du travail parlementaire ne peuvent que s'en féliciter.

Je vous laisse maintenant la parole, madame la garde des Sceaux, pour un débat qui s'annonce dense, à la hauteur de l'enjeu de ce texte.