Intervention de Dominique Bertinotti

Le contexte dans lequel s'inscrit ce projet de loi est celui d'une révolution silencieuse entamée dans les années soixante-dix, et qui a fait éclater le modèle familial unique en une pluralité de modèles familiaux. Aujourd'hui un enfant sur deux naît hors mariage ; un sur quatre ne vit pas avec ses deux parents ; un sur cinq vit dans une famille monoparentale et un sur neuf dans une famille recomposée. Ces quelques éléments statistiques suffisent à faire voir la diversité du paysage familial.

Loin de traduire une désaffection à l'égard de la valeur « famille », cette réalité prouve au contraire que la famille reste le lieu de la sécurité et de la protection. Ce qui a changé, c'est que nos concitoyens refusent désormais que nous leur imposions un modèle familial unique ; ils attendent de nous que nous reconnaissions cette diversité des modèles familiaux tout en assurant l'égalité des droits et des devoirs de toutes les formes de familles.

Autre évolution majeure, la filiation biologique n'est plus la seule filiation possible : il y a une multiplication des acteurs impliqués dans la conception et l'éducation des enfants. Chaque année, 3 000 à 4 000 enfants sont adoptés et environ 1 500 naissent par insémination artificielle. Ces chiffres montrent que d'ores et déjà la filiation sociale est une réalité au sein des familles hétérosexuelles. On peut comprendre en conséquence la demande d'égalité de traitement pour les familles homosexuelles.

Je voudrais ajouter que cette loi ne créera pas de situations nouvelles : elle ne fera qu'adapter notre droit à des évolutions déjà présentes dans la société. En cela, elle s'inscrit dans la lignée des réformes qui ont marqué le droit de la famille depuis les années 1970 – par exemple l'assouplissement des règles du divorce, la suppression de la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels, l'institution de l'autorité parentale, reconnue aux deux parents à égalité. La législation ne fait que traduire une évolution déjà réalisée par nos concitoyens.

Ceux-ci ne nous demandent pas simplement une loi d'égalité ; ils veulent également qu'elle leur assure une sécurité et une protection juridiques, en particulier à ces milliers, voire dizaines de milliers d'enfants qui vivent déjà au sein de familles homoparentales et qui ne bénéficient pas du même degré de protection juridique que les autres enfants. C'est dans cet objectif d'égalité et de sécurité juridique qu'a été conçu ce projet de loi ouvrant à tous le mariage et l'adoption.