Intervention de Marcel Rogemont

Alors que le mariage avait eu longtemps pour fonction d'établir une présomption de paternité, la filiation est aujourd'hui indépendante du mariage. Or, madame Taubira, le projet de loi semble revenir sur ce principe en réservant l'adoption aux personnes mariées, puisqu'elle n'est pas ouverte aux pacsés, ni même aux concubins depuis plus de deux ans. Est-ce un oubli ? Quelle serait la position du Gouvernement à l'égard d'une disposition qui ouvrirait l'adoption à tous les couples stables ?

J'aimerais par ailleurs savoir, madame Bertinotti, ce que vous répondez à ceux qui prétendent que le projet de loi ignorerait l'altérité sexuelle. De tels propos n'auraient-ils pas pour finalité de justifier l'inégalité devant la loi des citoyens d'une même République ?