Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 18 décembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je voudrais faire part du sentiment que m'inspire la façon dont certains de nos collègues présentent la position de ceux qui ne sont pas d'accord avec eux. Je ne crois pas que ceux de nos concitoyens et de leurs représentants qui sont hostiles à ce texte soient le contraire des modernes. Une telle présentation me semble d'ailleurs totalement contre-productive, y compris pour les partisans du texte. Comme tous mes collègues, je rencontre quotidiennement des femmes et des hommes qui ne jugent pas ringard de s'interroger sur la légitimité et l'opportunité de ce texte.

J'ai même cru voir, madame la garde des Sceaux, affleurer dans votre propos une accusation encore plus grave : celle d'homophobie. Sachez que le père de famille, le grand-père, l'époux, le citoyen, l'élu que je suis, qui s'est battu pour que la République se dote des moyens de lutter contre toutes formes de discriminations, comme la HALDE, ne peut pas accepter l'accusation, même subliminale, que ceux qui s'opposent à ce texte le font par homophobie. Notre pays est troublé ; il souffre de mille maux. N'ajoutez pas à ces maux l'idée selon laquelle il y aurait le clivage entre les modernes qui, par nature, se seraient pas homophobes et les ringards qui, par évidence, le seraient avec un positionnement erroné et dangereux de ceux qui n'auraient pas d'état d'âme et ceux qui font de ce texte un symbole politique, ce que je respecte. Mais pourquoi ranger tous les autres parmi les ennemis « indécrottables » de toute modernité ?

Quant au fond, vos propos ont suscité en moi des interrogations, voire une gêne intellectuelle. Je n'arrive pas à comprendre l'opportunité de distinguer entre une filiation biologique et celle que vous qualifiez de « sociale ». Je sais ce que c'est qu'une filiation biologique : j'en suis le fruit et, qu'on le veuille ou non, ce sera aussi le cas de tous les enfants à naître, partout dans le monde. Qu'est-ce, en revanche, qu'une filiation sociale ? Une telle distinction me paraît d'autant plus inopportune intellectuellement que le groupe socialiste envisage d'ouvrir la PMA aux couples de femmes.

Vous prétendez par ailleurs, madame la garde des Sceaux, que le projet de loi ne supprime pas systématiquement le concept de père et de mère. Or l'article 4 du projet de loi prévoit de remplacer les mots « père et mère » par le terme de « parents » dans l'article 371-1 du code civil, qui précise que l'autorité parentale « appartient aux père et mère ». Notre droit affirmera donc que l'autorité parentale appartient aux parents, ce qui est quelque peu tautologique. Pourquoi supprimer ainsi la notion de père et de mère de la définition de l'autorité parentale pour les couples hétérosexuels ?

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