Intervention de Corinne Narassiguin

Nous avons tous beaucoup appris au cours des auditions, et je regrette que la diversité politique de cette assemblée y ait été insuffisamment représentée. Il est bon de se confronter à la réalité des témoignages, quelles que soient les opinions des experts ou des familles venus nous exposer leur point de vue.

Ce projet de loi touche intimement chacun d'entre nous dans sa conception de la famille et de l'intérêt de l'enfant. Dans la majorité, nous y sommes très favorables, estimant qu'il renforce la famille et le mariage. Cela peut d'ailleurs surprendre, venant de la gauche, qui n'a jamais autant fait la publicité du mariage et de la sécurité juridique qu'il apporte aux deux membres du couple, ainsi qu'à leurs enfants. En permettant l'adoption de l'enfant du conjoint, ce projet de loi vise à sécuriser les enfants dans leur double filiation. C'est en tout cas de cette manière que ce nouveau droit d'adopter sera largement utilisé.

Il importe que nous examinions – et, je l'espère, que nous votions – un amendement sur la procréation médicalement assistée pour les couples de lesbiennes. On ne peut permettre à une femme d'adopter l'enfant de sa conjointe tout en fermant les yeux sur la manière dont il a été conçu. Le projet de loi prend en considération la filiation dans le cadre exclusif du mariage. Or, l'égalité des droits et l'accès au mariage sous-tendent aussi le droit de choisir de ne pas se marier. À la différence des hétérosexuels, les couples homosexuels se voient imposer l'obligation de se marier pour que leurs droits parentaux soient pleinement reconnus. Et le cadre juridique actuel est trop flou pour permettre aux juges de prendre des décisions claires et cohérentes, d'un magistrat à un autre, permettant la reconnaissance de la parenté sociale dans les couples séparés. Le statut du tiers concerne toutes les familles recomposées. Mais il importe plus encore de reconnaître la filiation sociale du deuxième parent, hors mariage. Actuellement, dans un couple hétérosexuel, un homme peut reconnaître un enfant sans avoir à prouver sa filiation biologique, ce qui est impossible pour un couple homosexuel. Le projet de loi comporte donc une lacune sur laquelle j'aimerais entendre le point de vue du Gouvernement.