Intervention de Françoise Guégot

J'ai toujours eu une position intermédiaire sur la question qui nous occupe. Il est certain que la société évolue. Compte tenu des libertés familiales, les situations sont très diverses. Il existe notamment des familles homoparentales, recomposées et monoparentales, et seuls 65 % des enfants environ vivent avec un couple marié.

Certains défendent bien davantage le mariage aujourd'hui qu'ils ne le faisaient auparavant, à une époque où l'institution était implicitement considérée comme ringarde. Nous nous félicitons de cette évolution car cette institution civile est au fondement de la construction de la famille et de la société. Cependant, nos analyses diffèrent. La situation est beaucoup plus complexe que ne veulent le laisser croire ceux qui opposent les « pour » et les « contre », les modernes et les conservateurs. Nous aurions pu, dans une phase intermédiaire, définir une union civile bénéficiant de nouveaux droits, tels que le droit d'adoption simple.

L'expression de « filiation sociale » me surprend. On mélange l'adoption et la filiation, l'adoption simple et l'adoption plénière. Tous ces termes sont définis dans le code civil. La filiation repose sur des liens maternel et paternel. Cette identité sexuée se rapproche donc de la réalité biologique. Quant à l'adoption simple, elle permet le maintien d'un lien de filiation avec les parents biologiques parallèlement au lien qui existe avec les parents adoptifs, et donc de résoudre la question, soulevée par Mme la ministre, des origines et de l'histoire de l'enfant.

Lorsque le mariage sera ouvert à tous, les enfants pourront voir figurer sur leurs actes d'état civil le nom de deux pères ou de deux mères. Or, quels que soient les choix de vie personnels de chacun, les hommes et les femmes restent fort différents et l'égalité ne signifie pas que nous soyons tous identiques. Cette diversité fait notre force et notre complémentarité. Il est inutile de formuler des propositions qui sont à contre-courant de l'opinion de beaucoup de nos compatriotes et il importe d'expliquer la différence entre la filiation et l'adoption. Conservons une filiation qui concilie la possibilité d'adopter avec celle, pour l'enfant adopté, de connaître son histoire. Le système actuel va déjà très loin et permet à des beaux-parents de devenir parents adoptifs. Nombre d'enfants ont donc deux pères et cela fonctionne correctement. Il existe aussi des situations familiales complexes, dans lesquelles oncles et tantes sont impliqués.

Nous disposons déjà des outils juridiques nécessaires pour répondre à un certain nombre de questions. Passer par une étape intermédiaire aurait permis un débat serein et d'éviter que certains refusent de reconnaître de nouvelles libertés familiales. Le « droit de l'enfant » et le « droit à l'enfant » sont deux choses fort différentes ! Le droit des enfants suppose le respect de leurs origines et de leur filiation, qui correspond à un lien maternel et à un lien paternel.