Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 18 décembre 2012 à 16h15
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Au-delà du caractère personnel et provocateur de votre question, je suis persuadée que vous comprenez le sens de la responsabilité ministérielle. Il y a deux manières possibles de s'adresser aux gens : soit on leur fait plaisir en leur disant ce qu'ils ont envie d'entendre, a fortiori, si l'on en est soi-même convaincu ; soit on assume sa responsabilité, ce qui me paraît être la bonne manière de procéder. C'est en qualité de garde des Sceaux que j'ai la responsabilité de porter ce projet gouvernemental avec Dominique Bertinotti. Je ne suis pas une nouvelle venue, y compris pour ceux qui ont prétendu, au cours des six derniers mois, découvrir chez moi un cumul de tous les défauts possibles ! Mes combats, mes engagements et ma liberté de parole sont connus ! En tant que garde des Sceaux, j'essaye chaque jour de m'élever à la hauteur de ma responsabilité et je ne souhaite pas faire prévaloir ma position personnelle sur celle du Gouvernement.

Quant aux propos du président de la République, je n'en ferai pas l'exégèse. Il a publiquement prononcé une formule qu'il a lui-même expliquée le lendemain. Peu importe la sympathie personnelle que je pourrais avoir pour quelque maire que ce soit, en tant que garde des Sceaux je rappelle que, pour la célébration du mariage, les maires sont des officiers d'état civil, fonction qu'ils exercent par délégation d'État. À ce titre, ils exécuteront la loi si celle-ci est votée, sans quoi ils s'exposeront à des sanctions. En délégant des actes civils de l'État au maire, la République garantit une égalité de traitement à tous les citoyens sur l'ensemble du territoire.

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