Intervention de Ibrahim Aboubacar

Réunion du 27 octobre 2015 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIbrahim Aboubacar, rapporteur :

Je voudrais répondre à une partie des interrogations, qui portait sur la réglementation. Comme Mme Bareigts l'a remarqué, nous sommes dans différents moules. En le travail que nous avons conduit nous a permis de constater la diversité des compétences de nos collectivités d'outre-mer sur ces questions-là.

En matière de développement durable, d'environnement, etc. les compétences des départements d'outre-mer ne sont pas forcément les mêmes que dans les autres collectivités d'outre-mer et de Nouvelle-Calédonie. Dans ces collectivités, ces compétences sont même souvent transférées aux territoires, que ce soit à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy ou ailleurs. Il est, de ce fait, plus difficile de répondre pour ces collectivités. Mais la problématique reste la même.

S'agissant des départements d'outre-mer, la plupart du temps, on observe que les régions ont agi en mobilisant les habilitations, que ce soit en matière de transports, d'énergie, ou en d'autres matières et – par voie de conséquence – en lançant des expérimentations propres à leurs territoires. Peut-on imaginer de généraliser ces expérimentations ? Faut-il mobiliser davantage ces structures ? Faut-il plutôt trouver une méthode pour lancer des expérimentations dans l'ensemble des collectivités d'outre-mer ?

Quoi qu'il en soit, nos institutions actuelles offrent des possibilités d'action. Mais au regard de la problématique qui est aujourd'hui la nôtre, celle du changement climatique, on ne peut opérer que de façon extrêmement lente, et pas suffisamment appropriée à la mutualisation rapide de certaines expériences. C'est donc une vraie question, qu'il va falloir se poser en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire, de développement économique, d'environnement, etc.

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