Intervention de Maina Sage

Réunion du 27 octobre 2015 à 17h00
Délégation aux outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaina Sage, rapporteure :

Nous pourrions peut-être consacrer un autre rapport à des solutions concrètes d'adaptation des réglementations, pour rendre ces dernières les plus efficaces possible dans nos territoires. En effet, on n'est pas du tout sur les mêmes échelles, ce ne sont pas les mêmes réalités ni les mêmes priorités, et l'on ressent bien qu'il est nécessaire d'adapter ces réglementations au plus près de chaque territoire.

D'un autre côté, le fait d'avoir des statuts juridiques tellement différents est source de difficultés. Il faudrait que l'on arrive à trouver des points communs, puis à mettre au point des mécanismes souples et adaptables. Cela m'amène à de vous reparler de la proposition que j'avais faite sur la loi outre-mer : l'institution d'un rendez-vous annuel fixe, qui permettrait d'appréhender les sujets plus en amont, et de faire un travail de fond sur les priorités qui nécessitent des travaux législatifs.

M. Houillon et M. Gosselin nous ont quittés, mais je suis ravie qu'ils aient pu participer et prendre conscience, en tant que députés de l'hexagone, de ces réalités. Car en effet, c'est un message commun et « transpartisan » que nous souhaitons envoyer.

Cela rejoint la position d'Ericka Bareigts et de Philippe Gomes sur la nécessité, pour la France, de prendre conscience de ces réalités. Sinon – en raison du principe selon lequel elle est « une et indivisible » – elle risque de passer à côté d'une opportunité. Car l'outre-mer n'est pas une spécificité, c'est une opportunité pour la France. Elle pourra mettre en avant, dans le cadre de la COP, ses atouts géostratégiques, des atouts majeurs pour l'observation et la lutte contre le changement climatique.

C'est tout l'objet du message constructif que l'on souhaite faire passer. Il ne s'agit pas tant de hisser le drapeau pour dire qu'il y a urgence, que de montrer que nous sommes vraiment impliqués et que nous souhaitons être des acteurs, aux avant-postes de la stratégie nationale de la lutte contre le changement climatique.

J'en viens à la gestion des parcs nationaux des espaces marins. Dans le rapport, j'évoque l'initiative d'une petite commune de moins de 1 000 habitants, au fin fond des îles Marquises, dont les habitants ont créé une aire marine éducative. Ceux-ci ont réussi, à partir d'un projet inédit, imaginé par les enfants, à impliquer toute la population de l'île dans la gestion de cette aire. Un conseil de gestion a été constitué, dans lequel les enfants siègent et participent aux décisions. Nous avons souhaité mettre en avant cette initiative, qui est complètement détachée du gouvernement polynésien. Le projet a été labellisé et présenté lors du dernier colloque sur les aires maritimes protégées. C'est un exemple de gestion intégrée d'espace classé, qui nous montre la voie.

Je crois que nous sommes un peu en avance en matière de gestion des espaces naturels, de par nos traditions : en effet, il existait chez nous des espaces communautaires de gestion traditionnelle, où l'on décidait ensemble, et le souvenir en subsistait. Mais cela ne concernait que les espaces marins. Voilà pourquoi je ne me permettrai pas de m'exprimer sur la gestion des parcs terrestres. Cela dit, on devrait pouvoir y transposer cette méthode participative de gestion concertée, où tout le monde – élus locaux, associations et population – se trouve impliqué.

Il ne s'agit pas seulement de se mettre au courant, mais de décider des espaces et de la destination de ces espaces, de dire qu'à l'intérieur de tel espace classé, là on pêche, mais là on ne pêche pas – et sur un espace terrestre : là on chasse, mais là on ne chasse pas ; là, on plante, là on met des bois précieux, etc. Sans oublier un espace réservé aux écoles, pour créer une dynamique au sein de la population et renforcer les liens.

Voilà ce que je pouvais partager sur le sujet. Je vous propose de vous reporter au passage du rapport qui traite des instruments collectifs de protection de la biodiversité, dans le chapitre II consacré aux stratégies d'adaptation.

Madame Berthelot, tout ce que vous avez dit à propos de la Guyane rejoint notre analyse.

Dans l'ensemble, je pense que nous nous rejoignons tous sur le message que nous attendons de la France, dans le cadre de la COP.

J'en profite pour remercier à nouveau tous ceux qui y ont contribué à ce rapport et nous ont permis de le réaliser en quatre mois. J'espère que tout le monde s'y retrouvera. Et comme il nous reste encore quelques jours, je vous invite, mes chers collègues, si vous le souhaitez, à nous apporter quelques éléments complémentaires. J'en profite également, monsieur le président, pour vous remercier de votre initiative, et remercier le secrétariat de la délégation et tous nos collaborateurs pour leur disponibilité.

J'espère avoir répondu à vos interrogations. Mais je suis consciente que vous n'y trouverez pas tout ce que vous auriez pu souhaiter y trouver. En effet, nous avons dû aller à l'essentiel : les sujets prioritaires et communs à l'ensemble de nos territoires.

Je terminerai sur des considérations financières. Il est évident que nous devrions être éligibles au Fonds vert, mais ce n'est pas le cas. Le principe est en effet que ce sont les pays pollueurs qui aident, par solidarité, ceux qui sont les plus touchés, et qui sont les plus vulnérables. Mais nous sommes Français, et il est difficile d'être à la fois contributeurs et bénéficiaires. Voilà pourquoi nous souhaitons que les États puissent trouver les moyens soit d'accorder une partie du Fonds vert aux plus vulnérables de leurs territoires, soit de créer pour ceux-ci un mécanisme spécifique.

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