Intervention de François Pupponi

Si ce n’est pas le cas – et c’est malheureusement possible –, cela signifie que cette évaluation soit un peu faite « au petit bonheur la chance », et qu’on ne sache pas très bien, en réalité, comment tout cela est calculé.

Il n’en reste pas moins qu’aujourd’hui, dans nos communes, nous voyons chaque année les abattements et les compensations baisser : les services fiscaux ont donc bien défini une modalité de calcul. Sinon comment pourraient-ils notifier une baisse des dotations et des compensations ? Ils procèdent bien ainsi à partir de quelque chose !

Pouvons-nous au moins connaître, pour les 250 communes de 10 000 habitants éligibles à la DSU-cible, les modalités de calcul de la baisse de la compensation ? Cela nous permettrait de mesurer, commune par commune, à quel montant cela correspond, étant entendu que, dans certains cas, nous allons peut-être constater que, malheureusement, la baisse de la compensation est supérieure à l’augmentation de la DSU. Si c’est le cas, le dispositif irait à l’encontre de la péréquation.

Il faudrait que, lorsqu’une demande est formulée et qu’une simulation est réalisée sur l’évolution à la hausse ou à la baisse des dotations, cette mesure soit également prise en compte, car elle équivaut à une perte sèche de recettes pour les communes concernées.

Je suis prêt à retirer l’amendement no 80 , mais ne pourrait-on pas, monsieur le secrétaire d’État, mettre en place un groupe de travail qui associerait vos services et ceux de l’Assemblée nationale, afin d’étudier l’impact pour les communes les plus pauvres ?