Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

L’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2015, nous avions obtenu une compensation totale dans le cadre de la programmation des zones franches. Cette année, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, on est revenu sur cette disposition. Dans la mesure où nous aurons également ce débat lors de l’examen du prochain projet de loi de finances, je propose de retirer directement cet amendement, car je connais par avance l’argument que lui opposera M. le secrétaire d’État.

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