Intervention de Véronique Louwagie

En tout état de cause, on assèche le fonds de manière relativement importante.

En première lecture du PLF 2016, une mesure a été adoptée, consistant à baisser de 11 % à 5,5 % le taux de la taxe sur les contrats d’assurance, payée par les exploitants agricoles, qui vise à alimenter ce fonds. C’est dire si ses ressources seront moindres, puisqu’elles passeraient de 120 millions d’euros à 60 millions. J’entends bien les arguments selon lesquels en mobilisant la trésorerie inutilisée d’une agence, on contribue au rétablissement des comptes et à un meilleur usage des deniers publics.

Mais il faut rappeler que ces fonds appartiennent aux agriculteurs et qu’ils ont été établis dans le cadre d’une mutualisation, d’une solidarité. Ce n’est pas adresser un bon message que de faire ce prélèvement. Ce n’est pas loyal. Nous partageons tous cet avis, d’ailleurs, puisque Mme la rapporteure générale a souhaité travailler pour la séance sur un amendement qui permettrait de flécher ces sommes vers les agriculteurs. Étant donné que nous n’avons pas cet amendement sous les yeux dans l’immédiat,…