Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Excusez-moi de demander la parole pour ce petit amendement de 1,030 milliard mais il mérite sans doute quelques explications.

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement est le fruit, dites-vous, d’un dynamisme moins fort qu’anticipé des remboursements et dégrèvements de la taxe sur la valeur ajoutée pour 830 millions d’euros et de la révision à la baisse du coût des contentieux qui conduit à minorer les ouvertures de 200 millions.

Je ne comprends pas comment l’on peut évaluer en trois semaines un différentiel de 200 millions sur les contentieux et comment s’expliquent les moindres remboursements et dégrèvements de la TVA, à hauteur de 830 millions ? Avez-vous des explications à nous fournir ? L’exposé des motifs, en effet, est sibyllin.

Quel était le montant estimé des contentieux et comment, subitement, est-il réduit de 200 millions ?

Je le rappelle, les sommes dépassent le milliard !

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