Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 30 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je m’interroge moi aussi sur la nature de ces remboursements et dégrèvements de TVA. Monsieur le secrétaire d’État, ne s’agirait-il pas du résultat d’un investissement moindre des entreprises ? Moins de remboursement, moins de crédits de TVA remboursés aux entreprises.

En tout cas, nous voulons comprendre d’où proviennent ces 830 millions, à quelques mois de la fin de l’année et quelques jours après l’examen du PLF, qui ne faisait pas apparaître une telle somme.

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