Intervention de Joël Giraud

Or, les délais de dépôt n’ayant pu permettre un examen approfondi des dispositifs et de l’impact des nouvelles dispositions proposées, tous les amendements ont été rejetés.

Par ces amendements, la volonté de la rapporteure, en commission des lois, était d’insérer un nouvel article 24 ter à la loi sur la liberté de la presse, article prévoyant de punir d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui auraient contesté systématiquement, nié par principe ou tenté de justifier par tous moyens de diffusion, dont tous les moyens de l’écrit et tous les moyens de communication par voie électronique, l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide ou crimes contre l’humanité tels que définis par le code pénal.

Deux conditions cumulatives étaient également prévues pour l’application de la peine encourue : les crimes doivent avoir été reconnus, par un traité ou un accord international auquel la France est partie, par une décision de justice ; les faits incriminés doivent constituer une incitation directe ou indirecte à la violence ou à la haine à l’égard des victimes, de leurs ascendants ou descendants, ou porter atteinte à la dignité de ces personnes ; la négation, la contestation ou la tentative de justification doivent avoir été commises au moyen de preuves ou de témoignages ayant été délibérément omis, altérés ou détruits.

Enfin, il est précisé que la juridiction peut ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée.

Si cette nouvelle rédaction proposée par la rapporteure est plus intéressante, je m’interroge. Répond-elle réellement à son objectif de renforcer la pénalisation de la négation des génocides et des crimes de guerre ? La sanction d’une telle infraction est-elle menacée d’inconstitutionnalité ? Je pense pour ma part que nous devrions attendre les conclusions du Conseil constitutionnel avant de légiférer sur ce point.

Pour toutes ces raisons, vous l’aurez compris, en l’état actuel de la rédaction du texte, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste préfère s’abstenir sur cette proposition de loi et considère qu’il serait utile d’y travailler à nouveau en commission pour que ce thème, qui devrait nous rassembler sur tous les bancs, puisse être adopté à l’unanimité. Car si se souvenir des victimes est nécessaire – plus encore, c’est un devoir – là où il n’y a plus de mémoire, le mal garde la blessure ouverte. Cacher ou nier le mal, c’est comme laisser une blessure continuer à saigner sans la panser…