Intervention de Sandrine Hurel

Réunion du 14 janvier 2013 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Hurel :

Nous n'avons pas de leçons de démocratie à recevoir de la part de Bernard Accoyer. Lorsque des millions de Français ont manifesté contre le projet sur les retraites défendu par l'ancienne majorité, celle-ci est passée en force sans proposer d'organiser d'un référendum alors que cette réforme ôtait des droits à nos concitoyens quand le projet que nous défendons, au contraire, en confère à tous les Français en sécurisant l'ensemble des familles, notamment s'agissant de l'adoption.

Je vous rappelle le premier article de la Déclaration des droits de l'homme selon lequel « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », et celui de notre Constitution disposant que « la République assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion ».

Ce projet de loi, qui est moderne, octroiera des droits supplémentaires et de nouvelles libertés à l'ensemble de nos concitoyens au lieu de leur en enlever. Quoi que vous prétendiez, nous ne prenons pas le risque de diviser les Français : nous leur permettons d'être égaux en droit, conformément à l'un des principes fondamentaux de notre Constitution, et je ne vois pas à quel titre nous pourrions refuser à nos concitoyens des droits identiques, en particulier s'agissant du mariage et de l'adoption.

Refuser un tel texte, c'est renforcer les discriminations envers les couples de personnes de même sexe et leurs enfants alors que la France a besoin de s'ouvrir et de se moderniser. Notre pays, ainsi, rejoindra nombre de nations européennes qui ont déjà adopté ce type de réforme.

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