Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 20 janvier 2016 à 15h00
République numérique — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

L’intérêt public d’une telle mesure serait par conséquent limité.

Deuxièmement, ce serait une source de contentieux, non seulement objectif, mais aussi subjectif, puisque toute incompréhension ou mauvaise analyse de l’algorithme pourrait déboucher sur des réclamations. Par exemple, si j’ai mal compris la manière dont on calcule l’impôt sur le revenu et que j’estime que l’on m’a lésé, j’ouvrirai un contentieux en soutenant que l’algorithme a été mal conçu et qu’un expert citoyen juge que cela m’est défavorable !

Il faut donc faire attention : l’intérêt d’une telle mesure pour les citoyens sera faible, alors que la tâche pour l’administration et les coûts juridiques et de contentieux seront très lourds.

Quant à la notion d’expert citoyen… La transparence totale dans le fonctionnement de l’administration est-elle vraiment toujours nécessaire ?

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