Intervention de Sergio Coronado

Cet amendement ne comporte aucun projet caché de légaliser la GPA et les membres de la majorité ne souhaitent pas ouvrir ce débat. Mais il nous faut aujourd'hui, au nom même de l'intérêt suprême de l'enfant que nous évoquions hier, regarder la situation de ceux qu'on appelle les « fantômes de la République ».

Plusieurs pays, comme l'Angleterre et l'Argentine, mais aussi certains États américains, ont ouvert la possibilité de la GPA aux couples – à tous les couples, je le précise, alors que vous associez cela de manière obsessionnelle aux couples de personnes de même sexe. En France, les premiers à avoir eu recours à cette pratique au début des années 90 étaient des couples hétérosexuels qui avaient fondé, autour du docteur Sacha Geller, une association dénommée « Les Cigognes ».

Cet amendement vise, dans le strict respect de l'article 47 du code civil, à permettre la transcription dans l'état civil français des actes de naissance établis dans des pays qui autorisent la GPA. Établis de manière conforme au droit de ces pays, ces actes ne sont pas attaquables par la France, mais celle-ci refuse aujourd'hui de les retranscrire, laissant des enfants dans une insécurité juridique particulièrement regrettable.

Ce point avait été développé dans un rapport d'information sénatorial, élaboré sous la houlette notamment de Michèle André, et qu'avaient d'ailleurs voté plusieurs sénateurs de l'opposition à l'époque, dont je ne pense pas pourtant que le projet ait été de faire légaliser la GPA en France.