Intervention de Charles de Courson

Le seul point de l’amendement no 5 de M. Coronado qui méritait débat portait sur la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute.

Je suis de ceux qui ont plaidé une thèse maximaliste, assimilant l’achat de services sexuels à un viol, c’est-à-dire à un crime. On m’a fait valoir qu’entre la situation actuelle de non-droit et cette thèse maximaliste existait une thèse gradualiste. Il fallait commencer par une contravention et passer au délit en cas de récidive. L’amendement no 14 de M. Goujon et le mien visent à commencer par un délit et, en cas de récidive, à prévoir un emprisonnement. Mon amendement prévoit en effet une amende de 3 750 euros pour une première infraction et, en cas de récidive, une amende doublée et un emprisonnement d’un mois maximum.

Le texte ne va pas assez loin. Il est vrai que passer directement de la situation actuelle au crime, c’est-à-dire à une incrimination pour viol, est impossible : les esprits doivent mûrir. J’en suis conscient. En revanche, se contenter d’une contravention de cinquième classe pour une première infraction ne correspond pas à la gravité du comportement du client qui, il faut le dire et le redire, est complice.