Intervention de Charles de Courson

Comme je l’ai indiqué dans la discussion générale, le groupe UDI laisse la liberté de voter en conscience sur ces sujets.

Pour ma part, je me suis largement exprimé sur un texte que je soutiens depuis l’origine. Je ne formule qu’un petit regret : la sanction du client me semble un peu trop modeste.

Quoi qu’il en soit, c’est un progrès et, comme il faut juger un texte globalement, je voterai pour la proposition de loi.