Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas, président :

Mes chers collègues, il me faudra vous quitter à dix-sept heures pour aller assister aux voeux du Président de la République ; M. Dominique Raimbourg me suppléera provisoirement.

Nous poursuivons donc l'examen du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe.

Après l'article 1er (suite) :

La Commission est saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er.

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