Intervention de Bernard Roman

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Roman :

Mme Corinne Narassiguin ayant exprimé le point de vue du groupe socialiste, je me limiterai à quelques brèves remarques complémentaires. M. Hervé Mariton l'a reconnu, ouvrir aux couples de même sexe le mariage et l'adoption, mais pas la PMA, serait manquer de cohérence ; je me félicite qu'il appuie notre démarche. La réalité, les auditions l'ont montré, c'est que des femmes mettent leur santé en péril par des PMA « artisanales », dont la multiplication conduit à un commerce florissant, favorisé par Internet. Des femmes qui n'ont pas l'argent nécessaire pour payer dix fois un billet de train entre la France et la Belgique ou l'Espagne peuvent ainsi se faire livrer des paillettes de sperme congelé du monde entier et mettre en danger leur santé et celle du futur enfant pour satisfaire un désir de maternité.

Nous ne souhaitons pas fermer les yeux sur cette réalité. Dès que le Gouvernement a présenté ce projet de loi, les socialistes ont déclaré, par l'intermédiaire du président du groupe, qu'ils souhaitaient, par souci de cohérence, que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe s'accompagne de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes.

Corinne Narassiguin vient de rappeler les raisons qui nous ont conduits à retirer notre amendement et à renvoyer la question à l'examen du projet de loi sur la famille. Ce texte sera présenté au conseil des ministres en mars et inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée avant la fin de la session parlementaire ; il devrait donc être adopté avant la fin de l'année, concomitamment au présent texte sur le mariage.

Cela satisfera une revendication que tous les pays qui ont ouvert le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe ont intégrée, avec le soutien des partis conservateurs – à deux exceptions près. Dans la plupart de ces pays, ces avancées ont donc été obtenues à l'unanimité ou à une très large majorité. On nous annonce le bouleversement de la notion de famille, voire la ruine de la société française, mais ces exemples plus ou moins proches de nos frontières montrent qu'il faut cesser d'agiter des épouvantails !

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