Intervention de Sergio Coronado

La majorité et l'opposition semblent s'accorder sur la cohérence qu'il y aurait eu à inclure dans le même texte l'ouverture du mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe et l'accès à la PMA pour les couples de femmes. Bien que je regrette les hésitations du Gouvernement en la matière, j'ai pris acte des engagements du rapporteur ; néanmoins, je souhaiterais que Mme la ministre s'exprime devant l'ensemble de la représentation nationale, car il n'est pas souhaitable de donner l'impression d'un dialogue entre l'exécutif et le seul parti majoritaire.

La question de la filiation provoque entre nous un désaccord d'ordre philosophique. Vous pensez que la filiation est une affaire naturelle ; moi, je la conçois comme un lien juridique, qui est souvent, mais pas toujours, la transposition de l'engendrement biologique. Je ne pense pas que les règles de filiation reproduisent à l'identique celles de la nature. Depuis 1966, l'adoption est ouverte aux célibataires ; l'accouchement sous X met au monde un enfant sans filiation maternelle ; le législateur a inscrit dans le code civil des règles de filiation qui ne correspondent pas à l'engendrement biologique. Je m'étonne que l'opposition se mobilise aujourd'hui sur des questions qui ne datent pas d'hier !

Je voudrais, pour conclure, revenir sur le recours à la PMA par des couples de femmes. Il ne s'agit pas seulement de « bébés Thalys » ; cette pratique est courante en France, dans les centres d'étude et de conservation des oeufs et du sperme humains (CECOS), avec la « complicité » des médecins ; le recours à une procréation médicalement assistée dite « artisanale » ne comporte pas seulement des risques pour la santé publique : il est interdit, et punissable. Bref, pour reprendre les mots du président, j'invite la représentation nationale à quitter les mondes parallèles et à affronter la réalité du monde dans lequel nous vivons.