Intervention de Sergio Coronado

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSergio Coronado :

Cet amendement vise à modifier l'article 343 du code civil. Si, en 1999, le législateur n'a pas voulu ouvrir l'adoption aux couples liés par un PACS, c'est parce que, comme l'expliquait la garde des Sceaux de l'époque, il refusait d'en faire bénéficier les couples de même sexe. Maintenant que le Gouvernement propose de permettre à ces couples de se marier, et donc d'adopter des enfants, et que l'adoption est également ouverte aux célibataires, il n'y a plus de raisons de refuser ce droit aux couples pacsés.

L'évolution est patente : l'argument consistant à voir dans la différence des sexes le fondement du couple, défendu à l'époque par certains sociologues qui, depuis, ont changé d'avis, n'est aujourd'hui repris que par quelques opposants radicaux à l'ouverture du mariage.

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