Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Le texte que vient de lire M. Larrivé est intéressant. Que l'on ne vienne pas nous dire qu'il est daté ; d'une part, quinze ans ne sont pas une si longue durée ; d'autre part, la filiation est un sujet intemporel.

Au moment du débat sur le PACS, les défenseurs de ce dispositif nous expliquaient que son intérêt était précisément de permettre de se lier et de se délier très facilement, et cette extrême facilité a ensuite été effectivement fixée dans la loi. En accordant le droit d'adoption aux couples qui ne veulent pas s'inscrire dans la durée, l'amendement proposé apparaît antinomique avec la notion d'intérêt de l'enfant.

Madame la garde des Sceaux, loin de le découvrir aujourd'hui, nous avons dès le départ été attentifs au lien – à nos yeux essentiel – entre ce projet de loi et la PMA, et n'avons eu de cesse de rappeler la cohérence de ces différentes dispositions.