Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine :

Je réponds à la question qui m'a été adressée en ma qualité de présidente du Conseil supérieur de l'adoption : on compte une dizaine d'échecs d'adoption par an.

En outre, j'ai été un peu choquée par la manière dont a été évoquée la diminution du nombre d'enfants adoptables. Les personnes qui ont obtenu un agrément sont dûment prévenues que la procédure d'adoption peut ne pas aboutir. Quand on cite les chiffres de l'adoption, on ne s'intéresse souvent qu'aux enfants de moins de trois ans en bonne santé. Or, il conviendrait de se préoccuper également des enfants délaissés et des enfants dits « à besoins spécifiques », qui ont tout autant besoin d'une famille.

Il convient de ne pas être aussi négatif quand on parle de l'adoption. L'adoption, c'est non pas des chiffres, mais des enfants. Vous vous faites, chers collègues de l'opposition, les chantres de l'intérêt de l'enfant. Or l'intérêt de l'enfant, c'est qu'il y ait davantage de familles candidates à l'adoption que d'enfants adoptables.

S'agissant des enfants qui grandissent dans des familles homoparentales, aucune étude les concernant ne montre qu'ils sont mieux ou moins bien élevés par leurs parents que les autres enfants. Je vous invite notamment à relire les études réalisées au Québec, même si certains en tirent des enseignements contradictoires. Les auditions organisées par le rapporteur ont également montré que les enfants élevés dans des familles homoparentales étaient, à tous égards, comme les autres.

L'intérêt de ces enfants doit être au coeur de nos préoccupations. Nous devons sécuriser leur situation, leur permettre de vivre de manière épanouie. Grâce au présent projet de loi, en cas de décès du parent biologique, le « parent social », dont les droits seront reconnus, pourra continuer de pourvoir aux besoins de l'enfant. Je note d'ailleurs que les avancées en matière de droit des enfants ont généralement été favorisées par la gauche.

En ce qui concerne la filiation biologique, les familles homoparentales ne mentent pas à leurs enfants. L'enfant sait qu'il a été adopté. Ces familles ont souvent surmonté de nombreuses difficultés et ont dû construire un véritable projet parental. Elles ont désiré l'enfant et préparé son arrivée. De plus, ces enfants ont, dans leur entourage, de nombreux repères féminins et masculins. Comme on le dit souvent en Afrique, il faut tout un village pour élever un enfant.

Gardons-nous des caricatures. Nous n'avons, ni les uns ni les autres, le monopole du coeur. Grâce au présent projet de loi, nous remettons l'enfant au coeur du dispositif.

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