Intervention de Sébastien Denaja

Cette interdiction date, me semble-t-il, de l'instauration du mariage civil, c'est-à-dire de 1792, et non de l'époque napoléonienne. Il est intellectuellement séduisant de pouvoir séparer totalement le mariage religieux et le mariage civil. Cela consacrerait l'aboutissement du processus de laïcisation du mariage et conférerait au mariage civil le caractère d'institution.

Par ailleurs, l'article 433-21 du code pénal possède la vertu de lutter contre la polygamie. En effet, certains cultes encouragent les mariages qui ne se limitent pas à deux personnes. Cet article protège les femmes qui se croient mariées alors qu'elles ne le sont pas au regard de la loi.

Toutefois, madame la garde des Sceaux, pourriez-vous demander à vos services de réfléchir à une nouvelle rédaction de cet article qui modifierait le régime de la sanction et qui intégrerait l'ensemble des personnes pouvant faire office de ministre du culte ?