Intervention de Erwann Binet

Réunion du 16 janvier 2013 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaErwann Binet, rapporteur :

Pour cette raison, monsieur le président, mon avis est défavorable.

Par ailleurs, monsieur de Courson, vous réclamez un rapport sur les pensions de réversion avant le 1er septembre prochain. Est-ce à dire que vous imaginez que les couples de même sexe qui vont se marier vont souffrir d'un taux de mortalité très élevé dans les mois qui viennent ?

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